Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 12/08/2025
Dernière mise à jour : 15/11/2025
Empty space, drag to resize
1. Introduction
Les présentes Conditions générales ("Conditions") régissent l'utilisation de la plateforme d'apprentissage en ligne ("Academy") fournie par F4F – Forests4Farming gGmbH, une organisation à but non lucratif enregistrée en Allemagne ("F4F", "nous", "notre"). F4F propose une académie en ligne conçue sur mesure afin d'offrir un contenu éducatif gratuit aux agriculteurs et apprenants du monde entier, dans le but de soutenir la mise en œuvre de systèmes agroforestiers syntropiques. Bien que F4F utilise l'infrastructure de LearnWorlds en tant que prestataire de services techniques, l'Academy est exploitée de manière indépendante sous la responsabilité de F4F. En vous inscrivant ou en utilisant l'Academy, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

F4F exploite l'Academy sur une base non lucrative et finance sa mission éducative en partie grâce à des dons volontaires. Ces dons peuvent être utilisés pour maintenir et développer l'Academy, soutenir des projets liés à l'agroforesterie, ou couvrir d'autres coûts opérationnels engagés par F4F dans l'accomplissement de ses objectifs à but non lucratif. Les dons ne sont pas requis pour accéder ou utiliser une quelconque fonctionnalité. Les utilisateurs souhaitant soutenir financièrement l'Academy peuvent obtenir plus d'informations en nous contactant à l'adresse contact@forests4farming.org ou en visitant notre page de don.

F4F peut, à sa seule discrétion, limiter, suspendre ou résilier l'accès des utilisateurs à l'Academy en cas de violation des Conditions, de comportement inapproprié, ou pour des raisons juridiques ou techniques.

2. Utilisation de l'Academy
  • L'Academy est proposée gratuitement.
  • L'Academy est ouverte aux personnes du monde entier, y compris aux mineurs, à condition qu'ils aient obtenu le consentement approprié d'un parent ou tuteur lorsque cela est requis.
  • Pour accéder à l'Academy, les utilisateurs doivent s'inscrire et fournir des informations exactes, notamment leur nom, adresse e-mail, pays de résidence et langue de préférence.
  • Les utilisateurs peuvent facultativement fournir des informations supplémentaires à leur discrétion dans les paramètres du profil.
  • Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs identifiants de connexion et sont encouragés à utiliser des mots de passe robustes.
  • F4F peut restreindre certaines fonctionnalités spécifiques lorsqu'elle le juge approprié selon des critères internes.
  • La fourniture d'informations fausses ou inexactes peut entraîner la suspension ou l'exclusion de l'utilisateur de l'Academy.

3. Confidentialité et Protection des Données
  • F4F collecte et traite des données personnelles (voir la Section 2) uniquement dans le but de fournir et d'améliorer l'Academy, de renforcer les efforts de sensibilisation numérique et de marketing, et d'accroître la portée et la visibilité de l'Academy.
  • Les données sont traitées en pleine conformité avec le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).
  • Les utilisateurs peuvent demander l'accès, la correction ou la suppression de leurs données personnelles à tout moment en contactant : legal@forests4farming.org
  • F4F peut utiliser des outils tiers (par exemple, pour la connexion via les réseaux sociaux ou l'analyse) afin de fournir et d'analyser les fonctionnalités de l'Academy. Ces outils sont utilisés strictement conformément aux normes du RGPD. Les données personnelles ne sont jamais vendues ni partagées à des fins commerciales.
  • Afin de favoriser la collaboration et l'interaction au sein de l'Academy, certaines informations de base sur l'utilisateur, telles que le nom et le pays de résidence, peuvent être visibles par d'autres utilisateurs inscrits au sein du (des) même(s) module(s) de cours, entre différents cours ou groupe(s) d'apprentissage.
  • En s'inscrivant, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que ces informations puissent apparaître dans les cours, listes de participants, fils de discussion ou autres fonctionnalités communautaires liées aux cours auxquels ils sont inscrits.
  • Les coordonnées telles que l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone ne sont pas affichées publiquement par défaut. Il est conseillé aux utilisateurs de ne pas partager de données sensibles ou personnelles dans les espaces publics de l'Academy.
  • F4F met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger toutes les données des utilisateurs et veille à ce qu'aucune information personnelle ne soit divulguée à des tiers externes sans le consentement explicite de l'utilisateur, sauf si la loi l'exige.
  • Des données agrégées et anonymisées peuvent être utilisées à des fins statistiques, institutionnelles ou d'amélioration stratégique.
  • Les informations seront stockées sur des serveurs sécurisés répondant aux normes internationales de protection des données.

4. Disponibilité et Modifications de l'Academy
  • F4F s'efforce d'assurer un accès fiable à l'Academy, mais ne garantit pas un service ininterrompu ou sans erreur.
  • F4F peut mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités, contenus ou services si nécessaire pour améliorer l'Academy ou se conformer à des exigences techniques.
  • Une maintenance programmée ou urgente peut rendre la Plateforme temporairement indisponible. Dans la mesure du possible, de tels événements seront communiqués à l'avance.

5. Liens Externes et Outils Tiers
L'Academy peut contenir des liens vers des sites web ou services externes. F4F n'est pas responsable de la disponibilité, du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de protection des données de ces ressources tierces. L'inclusion de ces liens n'implique ni approbation ni association. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site externe qu'ils visitent. Conformément aux directives du Comité européen de la protection des données (CEPD) et au considérant 70 du RGPD, la responsabilité des données personnelles partagées avec des services tiers incombe à ces prestataires de services. F4F n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisation abusive de données personnelles ou de dommages résultant de l'utilisation de plateformes externes.

6. Clause de Non-Responsabilité
La mission de F4F est de promouvoir et de diffuser des connaissances sur la technologie connue sous le nom d'agroforesterie. Les activités liées à l'agroforesterie se déroulent principalement en milieu naturel et comportent divers risques, tels que : morsures d'animaux venimeux, accidents impliquant des outils tranchants (manuels, électriques ou à moteur à combustion interne), chutes lors de travaux en hauteur, accidents lors de la taille ou de la récolte, entre autres.

En accédant au contenu et aux cours fournis par F4F, le participant reconnaît que l'exercice d'activités d'agroforesterie nécessite des compétences techniques particulières, des connaissances spécialisées et le respect des exigences de sécurité appropriées. Par conséquent, il reconnaît et accepte que toute initiative visant à mettre en pratique les connaissances acquises sera entièrement à ses propres risques.

F4F décline toute responsabilité civile, pénale ou administrative pour tout accident, incident ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, pouvant survenir en raison de la mise en œuvre d'activités d'agroforesterie par le participant. Ainsi, le participant se déclare capable et conscient des risques encourus, assumant pleinement la responsabilité de ses actions et dégageant F4F de toute obligation, dommage ou responsabilité.

F4F ne garantit ni certification, ni reconnaissance professionnelle, ni résultats spécifiques découlant de l'application du contenu éducatif.

Les utilisateurs doivent se conformer à la législation locale, aux réglementations environnementales, aux exigences techniques et aux réglementations applicables avant de mettre en œuvre toute pratique agroforestière apprise au sein de l'Academy.

7. Protection des Droits d'Auteur
Toutes les œuvres, matériels, données, informations et contenus appartenant à F4F ou à des tiers avec lesquels elle détient des accords de licence, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, audios, designs, codes, logiciels, matériels complémentaires et tout autre contenu, sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute copie, reproduction, distribution, modification, adaptation, présentation publique, communication publique, ou toute autre forme d'utilisation, d'exploitation ou de commercialisation de ces œuvres et contenus est expressément interdite sans l'autorisation écrite préalable de F4F.

F4F se réserve tous les droits sur ses marques déposées, droits d'auteur et autres actifs de propriété intellectuelle disponibles sur l'académie d'apprentissage en ligne (ci-après dénommée "académie F4F"), toute utilisation non autorisée étant interdite et pouvant entraîner des conséquences civiles et pénales.

Considérant que l'académie F4F peut héberger des fichiers provenant de réseaux ouverts et de sources externes dont l'utilisation ne peut être attribuée à F4F ni contrôlée par elle, il est précisé que la mise à disposition de tels matériels n'implique aucun transfert de droits ni aucune responsabilité de F4F quant à leur contenu ou à leur mauvaise utilisation. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que l'utilisation de ces fichiers ne porte pas atteinte aux droits de tiers, celui-ci étant seul responsable de toute violation légale résultant de l'utilisation de ce contenu.

Il incombe à l'utilisateur de protéger les droits d'auteur des œuvres, matériels, données, informations et contenus mis à disposition ou fournis par F4F, ainsi que de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute utilisation non autorisée.

L'accès à l'académie F4F est personnel et non transférable, et le partage de l'accès avec des tiers est interdit. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation abusive résultant d'un accès non autorisé.

Toute violation de cette clause exposera le contrevenant à des sanctions civiles, y compris une indemnisation pour pertes et dommages, ainsi qu'aux sanctions pénales applicables.

Les utilisateurs acceptent de signaler immédiatement à F4F toute utilisation abusive, suspicion de violation ou absence de mention de sources externes disponibles sur l'Academy.

8. Modifications des Conditions
Ces Conditions peuvent être modifiées de temps à autre. Les modifications importantes seront annoncées via l'Academy. La poursuite de l'utilisation de l'Academy après de telles mises à jour indique l'acceptation des Conditions révisées.

Les utilisateurs seront encouragés à consulter périodiquement les Conditions afin de rester informés des mises à jour susceptibles d'affecter leur utilisation de l'Academy.

9. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République fédérale d'Allemagne. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents en Allemagne.

10. Modification
Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces Conditions générales de temps à autre, à notre discrétion. Si nous apportons des modifications importantes, nous en informerons les utilisateurs et mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page. La poursuite de votre utilisation du site après de telles mises à jour constitue votre acceptation des Conditions générales révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser le site.

Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication, sauf indication contraire explicite sur l'Academy.

11. Contenu Généré par l'Utilisateur
Les utilisateurs de l'Academy peuvent télécharger ou partager du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, de la littérature, des sources de données, des designs et d'autres matériels ("Contenu de l'Utilisateur") au sein de l'Academy. En soumettant du Contenu de l'Utilisateur, les utilisateurs accordent à F4F une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale et perpétuelle pour utiliser, afficher, reproduire et distribuer ce contenu à des fins éducatives et informatives au sein de l'Academy.

Les utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils détiennent tous les droits nécessaires sur le contenu qu'ils téléchargent et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. F4F n'est pas responsable de la vérification de la propriété ou de la légalité de tout Contenu de l'Utilisateur et n'assume aucune responsabilité pour toute violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle résultant de l'utilisation ou de la publication de tels matériels. La responsabilité de toute violation ou conséquence juridique incombe uniquement à l'utilisateur ayant téléchargé le contenu.

12. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse : legal@forests4farming.org

Créé par :

© DURY LEGAL Attorneys at Law – www.dury.de

© Website-Check GmbH – www.website-check.de